Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services proposés par Bakipy LLC (ci-après "BAKIPY") via le site https://bakipy.com. En souscrivant à nos services, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Services proposés
BAKIPY propose la création et l'hébergement de sites web professionnels sous forme d'abonnement mensuel. La prestation comprend :
- Conception et développement du site web
- Hébergement sur serveur dédié
- Nom de domaine inclus (sous-domaine client.bakipy.site ou domaine personnalisé)
- Optimisation SEO de base
- Mises à jour de contenu sur demande
- Support par e-mail
3. Tarification et facturation
Le prix de l'abonnement est de 50 €/mois, toutes taxes comprises. La facturation est mensuelle, prélevée automatiquement à la date anniversaire de souscription. Les prix sont susceptibles d'évoluer ; tout changement tarifaire sera notifié au client avec un préavis d'un mois.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée minimale. Le client peut résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. La résiliation s'effectue par e-mail à direction@bakipy.com. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour un mois entamé.
5. Délais de livraison
La mise en ligne initiale du site est réalisée dans un délai indicatif de 7 jours ouvrés à compter de la réception des éléments nécessaires (textes, images, informations de l'entreprise). Ce délai peut varier selon la complexité du projet.
6. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à répondre aux demandes dans un délai raisonnable, et à s'assurer que les contenus fournis respectent la législation en vigueur (droits d'auteur, droits à l'image, etc.). BAKIPY ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le client.
7. Propriété intellectuelle
Tant que l'abonnement est actif, le client dispose d'une licence d'utilisation du site. En cas de résiliation, BAKIPY conserve les droits sur la structure et le code du site. Le client conserve la propriété de ses contenus (textes, images) fournis au moment de la création.
8. Limitation de responsabilité
BAKIPY s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service. En cas d'interruption due à des événements extérieurs (panne hébergeur, cas de force majeure), BAKIPY ne pourra être tenu responsable. La responsabilité de BAKIPY est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 3 derniers mois.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de BAKIPY.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : direction@bakipy.com